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Cette rubrique détermine les conditions générales de vente, et de ce fait, l'ensemble des relations entre le site Tonton la rondelle, propriété de la C, et ses clients.
En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", et cela avant chaques transactions, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare les accepter de façon définitive.
I - Conditions particulières de vente :
Toute condition particulière de vente énoncée sur l'écran est acceptée sans réserve par le client à partir du moment ou celui ci confirme sa commande.
II - Fiches produits :
Les photographies illustrant les saucissons, jambons et autres produits ne constituent en rien la description exactes de ces produits. Les différences sont par contres minimes et ne portent en rien sur les caractéristiques principales des produits.
III - Identifiant et mot de passe :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Il sera ensuite vérifié que le client est le seul à détenir ce mot de passe.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " J'ai perdu mon mot de passe " et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Le mot de passe ne constitue en aucun cas un moyen de paiement.
IV - Commande :
Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" . La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant la case " J'accepte les conditions générales de vente" et en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande".
Les systèmes d'enregistrement automatique de la SAS Saucisson de France sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
V - Confirmation de la commande :
La SAS Saucisson de France confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la SAS Saucisson de France.
La SAS Saucisson de France se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La SAS Saucisson de France en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
VI - Mise à disposition des commandes :
La participation aux frais de livraison seront calculés à la commandes en fonction du poids des marchandises et le tarif appliqué, celui en vigueur auprès de nos transporteurs.
Le client peut également choisir de retirer sa marchandise sur un site convenu avec la SAS Saucisson de France. Les frais de ports ne sont dans ce cas pas appliqués.
Le client sera avisé par courrier électronique de l'expédition de sa commande. A compter de cet E-mail, les delais impartis sont ceux du transporteur (La poste), la SAS Saucisson de France ne peut en être tenu pour responsable.
Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail à tonton@saucisson-de-france.fr .
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la SAS Saucisson de France, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
La SAS Saucisson de France informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par mail suite à l'information qui lui en aura été faite.*
(*) les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous quinze jours.
VII - Conditions particulières liées à la livraison à domicile :
Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) la SAS Saucisson de Francene saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La SAS Saucisson de France se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients.
VIII - Prix et Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS Saucisson de France. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l'acceptation de la commande par la SAS Saucisson de France.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à partir du jour de réception de ce dernier.La SAS Saucisson de France conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
IX - Délai de rétractation :
Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat. C'est le droit de rétractation.
Le vendeur doit vous informer de l'existence ou de l'absence de ce droit avant la conclusion de votre commande. Il peut utiliser un avis d'information type.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de saucissons :
- Biens déteriorables ou périssables rapidement.
- Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
X - Garantie :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
XI - Cas de suspension de l’identifiant client :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, la SAS Saucisson de France peut suspendre de plein droit, jusqu’ à régularisation des dites sommes dues, et immédiatement la validité de l'identifiant client.
XII - Service Relations Clients :
Pour toute difficulté le client peut adresser un E-mail à tonton@saucisson-de-france.fr.
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier électronique.
XIII - Informations nominatives Les fichiers nominatifs sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés :
En commandant via le site de saucisson-de-france.fr, vous consentez à l'utilisation par la SAS Saucisson de France des données nominatives vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification dans la rubrique " Votre compte".
Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers :
La SAS Saucisson de France ne communique en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
Concernant l'adresse E-mail :
En nous communiquant votre adresse mail, la SAS Saucisson de France se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail, des newsletters, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l'indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par E-mail.
XIV - Propriété intellectuelle :
La SAS Saucisson de France est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au site internet qu'il a créé. Le client s'interdit donc de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la SAS Saucisson de France.
XV - Liens externes :
Le site internet la SAS Saucisson de France peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site de la SAS Saucisson de France ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de la SAS Saucisson de France et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.
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XVI - Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.